Asteria
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
SIRET : 994 443 992 00015
Dénomination sociale : Asteria
Numéro d'identification Européen - EUID : FR2001994443992
Activités principales : Production de films, documentaires et contenus multimédias pour entreprises et particuliers.
Site internet : https://agence-asteria.fr
Adresse du siège : Stretta Di Canasu 20190 Santa-Maria-Siché
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par ASTERIA, société par actions simplifiée spécialisée dans la production audiovisuelle : reportages, documentaires, films d’entreprise, publicités, captations événementielles, prises de vue drone, montage, motion design, sound design, voix-off, et toutes prestations associées. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par ASTERIA.
II. Commandes, devis et réservations
2.1 – Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le contenu, la durée, les moyens engagés, les options, les droits, les livrables et les tarifs.
2.2 – Acceptation
Le devis est réputé accepté dès :
- signature manuscrite,
- validation numérique,
- ou bon pour accord par email.
2.3 – Acompte & blocage du planning
Un acompte de 30 % peut être exigé pour valider la commande. Une fois une date réservée, l’équipe est mobilisée : Toute annulation ou report impactant le planning peut entraîner la facturation des journées bloquées.
III. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires au tournage ;
- désigner un interlocuteur unique habilité à valider les décisions ;
- garantir les accès, autorisations, badges, permissions de tournage ;
- fournir des lieux prêts, sûrs et accessibles ;
- obtenir les consentements nécessaires (droit à l’image, logos, marques, lieux…) ;
- fournir des éléments libres de droits (musiques, logos, images, textes).
ASTERIA ne peut être tenue responsable d’un retard, empêchement ou impossibilité de filmer en cas de manquement du Client.
IV. Conditions de tournage
4.1 – Durées & dépassements
- Demi-journée : 4 heures
- Journée : 7 heures
Toute heure entamée est facturée comme heure supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
4.2 – Conditions météorologiques
En cas d’impossibilité liée aux conditions météo (pluie forte, vent, restrictions drone…), ASTERIA peut :
- reporter,
- adapter la prestation,
- ou annuler la partie concernée.
Si le Client refuse le report : ➡ aucun remboursement des frais engagés.
4.3 – Sécurité & supervision du tournage
Le tournage peut être interrompu si :
- la sécurité est compromise,
- le matériel est mis en danger,
- la loi l’exige (DGAC, préfecture, police).
Le Client s’interdit de superviser la direction artistique ou technique de l’équipe pendant le tournage, afin de garantir la sécurité, la qualité et la responsabilité civile. Tout dommage causé par le Client ou un tiers sera refacturé.
V. Force majeure, maladie, indisponibilité
En cas de maladie, accident, indisponibilité imprévisible ou force majeure affectant ASTERIA ou un membre de son équipe :
5.1 – Remplacement / réorganisation
ASTERIA peut :
- proposer un technicien remplaçant,
- réorganiser les horaires ou l’équipe.
5.2 – Report
Si aucun remplacement n’est possible, un report pourra être proposé.
5.3 – Remboursement
Si ni remplacement ni report ne sont possibles, les sommes versées seront remboursées sans indemnité.
5.4 – Absence d’indemnisation
Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour :
- perte d’exploitation,
- préjudice commercial ou d’image,
- frais engagés auprès de tiers,
- manque à gagner.
5.5 – Événements à date fixe
En cas d’événement non reportable, la limitation de responsabilité reste applicable.
5.6 – Indisponibilité en post-production
Les délais pourront être ajustés sans pénalité.
5.7 – Absence de garantie de remplacement
ASTERIA fera ses meilleurs efforts, sans garantie de résultat.
VI. Post-production
6.1 – Principes
La post-production est facturée sur la durée finale montée :
- Montage : 50 €/min montée
- Sound design : 10 €/min montée
- Étalonnage : 10 €/min montée
- Voix-off : 80 €/min enregistrée
- Motion design : sur devis
6.2 – Corrections incluses
Un seul aller-retour complet est inclus.
6.3 – Modifications supplémentaires
Toute demande supplémentaire → facturation par minute montée.
6.4 – Modifications substantielles
Tout changement majeur du film → avenant ou nouveau devis.
6.5 – Demandes contradictoires ou après validation
Toute demande effectuée après validation écrite → facturation.
6.6 – Versions & formats supplémentaires
Exports supplémentaires (vertical, carré, sous-titres, version courte/longue…) → facturation.
6.7 – Urgences
Demande de modification < 48h → majoration 30 à 50 %.
6.8 – Retours tardifs
Retours après 15 jours → frais de réactivation possibles.
6.9 – Versions intermédiaires
Non exploitables avant validation finale.
VII. Livraison
Livraison via lien numérique (Drive, WeTransfer, etc.). Les rushs bruts ne sont pas inclus et nécessitent un devis.
VIII. Archivage
- Rushs conservés 90 jours.
- Aucun archivage garanti au-delà.
- Récupération tardive → frais.
IX. Propriété intellectuelle & droits
9.1 – Droits d’auteur
ASTERIA conserve :
- les droits d’auteur,
- les droits moraux,
- les fichiers sources (Premiere, After Effects…).
9.2 – Éléments fournis par le client
Le Client garantit disposer de tous les droits (logos, musiques, images, textes…).
9.3 – Musiques & licences
Les musiques utilisées doivent être libres de droits ou sous licence valide.
9.4 – Utilisation par Asteria
ASTERIA peut utiliser des extraits ≤ 30 secondes pour son portfolio.
X. Responsabilité & conformité légale
10.1 – Droit à l’image (clause renforcée)
Le Client garantit avoir obtenu tous les consentements nécessaires (personnes filmées, mineurs, lieux privés, institutions). Il assume seul les conséquences d’un défaut d’autorisation.
10.2 – Contenu filmé
ASTERIA n’est pas responsable des propos exprimés par des tiers.
10.3 – Drone
Restrictions éventuelles (DGAC, DZIT, préfecture) → annulation sans remboursement.
10.4 – Sécurité des lieux
Le Client garantit des lieux sûrs, conformes et accessibles.
10.5 – Limitation de responsabilité
La responsabilité financière maximale d’ASTERIA, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total facturé au titre de la prestation concernée.
XI. Déplacements & frais
- Au delà de 25 km d’Ajaccio, indemnités kilométriques légales.
- Hébergement & repas selon nécessité.
- Location de matériel spécifique → facturation.
XII. Paiement
- 30 % à la commande
- Solde à la livraison, sauf en cas de paiement en plusieurs fois validé au préalable entre le Client et ASTERIA.
Retard de paiement →
- pénalités légales
- indemnité forfaitaire 100 €.
La version finale du film est livrée uniquement après paiement complet.
XIII. Annulation & report (hors prestations de mariage)
Annulation par le Client
- 30 jours : 30 % dû
- 30–15 jours : 50 % dû
- 15–7 jours : 75 % dû
- < 7 jours : 100 % dû
- < 48h : 100 % + frais engagés
Annulation par ASTERIA
Force majeure uniquement ; remboursement hors indemnité
XIV. Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas embaucher ou solliciter les intervenants d’ASTERIA pendant 12 mois. Indemnité en cas de violation : 30 % du devis.
XV. Confidentialité
Confidentialité réciproque sur :
- documents internes,
- méthodes,
- tarifs,
- informations techniques, artistiques ou commerciales.
XVI. Médiation & litiges
En cas de litige, un expert indépendant peut être désigné.
À défaut d’accord amiable : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ASTERIA.
XVII. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Données utilisées uniquement pour le suivi administratif et commercial.
XVIII. Validation finale
Tout accord écrit sur une version finale vaut validation définitive.
Toute modification ultérieure est facturée.
XIX. Prestations Mariage
Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement aux prestations audiovisuelles réalisées dans le cadre d’un mariage (vidéo, photographie, drone, préparation, cérémonie civile ou religieuse, cocktail, soirée, couple session, etc.). Elles complètent les présentes CGV générales.
19.1 – Nature de la prestation
Les prestations de mariage comprennent, selon devis :
- préparation(s) des mariés,
- cérémonie civile et/ou religieuse,
- cocktail, réception et soirée,
- séance couple (romantique ou creative session),
- captation drone sous réserve d’autorisation,
- montage du film (durée définie au devis),
- vidéos additionnelles (discours, danse des mariés, moments clés),
- livrables numériques selon les formats indiqués.
Les rushs bruts ne sont pas fournis sauf accord spécifique.
19.2 – Tournage à double cadreur
Dans le cadre de la formule mariage, ASTERIA peut prévoir :
- une cadreuse femme pour les préparatifs de la mariée,
- un cadreur homme pour les préparatifs du marié,
afin de garantir confort, intimité et fluidité créative.
Aucune présence supplémentaire (photographe externe, vidéaste tiers) ne doit entraver le travail des cadreurs. En cas de gêne avérée liée à un tiers non coordonné par ASTERIA, ASTERIA ne pourra garantir le rendu attendu.
19.3 – Conditions météorologiques spécifiques
Les mariages étant des événements non reportables :
- ASTERIA fera tout son possible pour filmer malgré les conditions météorologiques,
- mais certains plans (extérieur, drone, couple session) pourront être annulés ou adaptés.
Aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé si certains plans sont impossibles pour raisons météo.
19.4 – Discrétion et comportement
Les cadreurs ont obligation de rester :
- discrets,
- respectueux des traditions,
- silencieux lors des moments sensibles (voeux, discours, cérémonies).
Le Client s’engage à prévenir les officiants, témoins, invités et prestataires afin qu’ils ne gênent pas la captation audiovisuelle (passage devant la caméra, obstructions, projections de confettis non annoncées, etc.).
19.5 – Interactions avec les invités
ASTERIA ne peut être tenue responsable si :
- un invité bloque volontairement ou involontairement un plan,
- un invité refuse d’être filmé,
- un invité altère la scène (flash, selfie, présence intrusive).
Ces situations font partie des aléas normaux d’un mariage.
ASTERIA ne saurait être tenue responsable de toute gêne ou altération de la captation causée par d’autres prestataires présents le jour J (photographe, DJ, traiteur, officiant, animateur, vidéaste tiers). Toute obstruction involontaire ou perturbation technique liée à un prestataire externe ne pourra donner lieu à réclamation.
19.6 – Lumière et contraintes techniques
Les lieux sombres, éclairages colorés ou installations DJ peuvent influencer les couleurs et la qualité d’image.
Le Client reconnaît que ces contraintes techniques sont indépendantes de la volonté d’ASTERIA.
19.7 – Déroulé du mariage et retards
Les mariages comportent souvent :
- retards,
- imprévus,
- changements d’horaire.
Le Client s’engage à :
- communiquer un planning,
- désigner une personne de confiance pour guider l’équipe,
- prévenir ASTERIA de tout changement le plus tôt possible.
En cas de retard important des mariés ou du planning, ASTERIA ne pourra être tenue responsable si certaines scènes ne peuvent être filmées.
19.8 – Modifications, musique & film final
Le film final est un travail artistique. Les mariages impliquant une charge émotionnelle particulière, le Client reconnaît que :
- les modifications sont limitées à un aller-retour,
- les demandes additionnelles sont facturées,
- les musiques proposées doivent être libres de droits ou sous licence valide (Spotify ou Youtube ne suffisent pas),
- toute modification majeure de la structure, narration, rythme ou ambiance du film constitue une prestation supplémentaire.
Toute demande de modification au-delà de l’aller-retour inclus fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur. Les modifications demandées pour convenance personnelle, changement d’avis ou préférences émotionnelles ne constituent pas un motif de refonte gratuite du film.
Le film de mariage est une oeuvre artistique : il repose sur l’interprétation, la sensibilité et le style d’ASTERIA. L’insatisfaction subjective du Client (choix des plans, ambiance, rythme, émotions perçues, esthétique) ne saurait constituer un motif de remboursement, de remise ou de refonte gratuite du montage.
19.9 – Utilisation et diffusion
Le Client peut diffuser librement la vidéo fournie dans un cadre privé ou familial, ou sur ses réseaux sociaux.
Toute diffusion publique (festival, chaîne TV, événement commercial, campagne sponsorisée) doit faire l’objet d’une demande préalable.
ASTERIA est autorisée à utiliser des extraits ≤ 30 secondes dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
19.10 – Annulation spécifique Mariage
En cas d’annulation de la prestation par les Clients, quel qu’en soit le motif (hors cas de force majeure dûment justifié), les frais suivants sont applicables :
Annulation à plus de 6 mois de la date du mariage : l’acompte versé reste définitivement acquis au Prestataire et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Annulation entre 6 mois et 2 mois avant la date du mariage : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
Annulation à moins de 2 mois avant la date du mariage : 100 % du montant total de la prestation est dû par les Clients, la date ayant été réservée de longue date et ne pouvant être reproposée à un autre couple dans un délai aussi court.
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi (blocage de la date, refus d’autres demandes, indisponibilité du planning). Aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation par le Prestataire pour un motif légitime ou de force majeure, les sommes versées par les Clients seront remboursées, sans indemnité supplémentaire.
Ces conditions remplacent celles de l’article 13 lorsque la prestation concerne un mariage.
19.11 – Limitation de responsabilité
ASTERIA n’est pas responsable :
- des émotions vécues ou non vécues le jour J,
- de la réaction des mariés au visionnage,
- d’une différence de perception artistique,
- des actions d’invités ou de prestataires externes,
- des conditions de lumière, météo ou acoustique,
- d’un événement imprévisible lié à la famille ou au déroulé.
Le film de mariage reste une interprétation artistique, et non une reconstitution exhaustive. ASTERIA ne peut garantir la captation exhaustive de chaque instant du mariage. Certains moments peuvent ne pas être filmés en raison du déroulé réel de l’événement, d’une gêne occasionnée par les invités ou d’un imprévu logistique. Ces situations ne sauraient donner lieu à réclamation, compensation ou remboursement.